CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société SDS,
101 COURS JEAN JAURES, 38000, Grenoble
au Capital Social de 1000€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble,
sous le numéro SIRET 83894949300012,
représentée par Natacha Martin
en qualité de gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

 

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de « box détox », « atelier culinaire », « produit nomade » commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.lesensdessaveurs.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

 

ARTICLE 1 – OBJET ET DISPOSITIONS GENERALES

A. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société SDS (https://www.lesensdessaveurs.com/) et sont parties intégrantes du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

B. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société SDS (https://www.lesensdessaveurs.com/legal/).

C. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société SDS constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

ARTICLE 2 – MODALITÉS D’ACHAT

Les commandes doivent être passées directement via le site de la Société SDS (https://www.lesensdessaveurs.com/). Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

A. Les prix des produits vendus au travers du site Internet de la Société SDS (https://www.lesensdessaveurs.com/) sont indiqués en Euros TTC et hors frais spécifiques d’expédition. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

B. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client effectue le règlement par carte bancaire uniquement, via notre prestataire de paiement.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai de livraison est indiqué sur celle-ci. Ce délai ne prend pas en compte la préparation de la commande (envois les mardis et jeudis). Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents et acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’en assurer le suivi. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

 

ARTICLE 5 – POINT DE RETRAIT CHEZ UN PARTENAIRE

A. Les articles « Box Détox » ne sont pas éligibles à la livraison à domicile et ne peuvent être retirés que chez un partenaire, au choix du Client au moment de la commande (Eau Vive, 24 rue Irvoy, 38000 Grenoble ; Eau Vive, rue de Normandie, 38130 Echirolles).
Les articles « Box Détox » sont à retirer le samedi et le mardi uniquement, à partir de 15h.

B. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable si le client ne peut retirer sa commande à l’endroit et à l’heure indiqués sur la confirmation de commande reçue. Dans cette hypothèse le client se doit d’agir contre le point d’enlèvement.

C. Si le client est dans l’incapacité de retirer sa commande dans le point d’enlèvement à l’heure convenue, il prendra contact directement avec le point de retrait aux coordonnées qui sont indiquées sur le bon de commande.

 

ARTICLE 6 – DELAI DE RETRACTATION

A. Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation,
«Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

B. Cependant, uniquement pour les articles « Box Détox », et conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […]
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. »

 

ARTICLE 7 – INFORMATIONS NUTRITIONNELLES ET DE SANTÉ

A. Les produits « Box détox » et « Gamme nomade » sont fabriqués dans un atelier utilisant des graines de sésame, fruits à coque, arachides, céleri.

B. L’attention du Client est attirée sur le fait qu’il est tenu de conserver sa commande « Box détox » à maximum 4°C jusqu’à consommation.

C. Les dates limites de consommation indiquées sur les emballages « Gamme nomade » sont à respecter scrupuleusement.

D. Les produits « Box détox » et « Gamme nomade » peuvent ne pas convenir à tout le monde. Le Client est tenu de s’informer auprès de son médecin traitant, nutritionniste qualifié ou diététicien pour vérifier qu’une cure « Box détox » ou autre produit est adapté pour lui.

 

ARTICLE 8 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

 

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour l’exécution du présent contrat.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et du Règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.
Les données personnelles que le Client fournit seront utilisées aux fins suivantes : gestion des clients, traitement et livraison de la commande, envoi de mailings et autres pour la publicité ou le marketing.
La Société SDS effectue sur son site un suivi de la fréquentation. Pour cela, elle a recours à des outils tels que « Google Analytics ».

 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

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